Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 10 mars 2025, 498706
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Chambéry Savoie a délivré un permis de construire à la société Gus pour la reconstruction d'un bâtiment détruit suite à un sinistre. Par une ordonnance n° 2407331 du 18 octobre 2024...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 novembre 2021, 448324
...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD ; SCP THOUVENIN...Vu la procédure suivante : M. et Mme D... E... et leur assureur, F..., ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers SNTPP, la société Lyonnaise des eaux, devenue Suez Eau France, et la communauté de communes Plaines et Monts de France à leur verser les sommes de 3 652,62 euros au titre du remboursement des honoraires relatifs aux investigations, sondages...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 juillet 2020, 433643
39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - CLAUSES RELATIVES AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS -... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : L'hôpital de Bar-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de la convention conclue le 3 mai 2011 avec la société Exelcia portant sur des prestations de services d'audit juridique en matière de TVA et taxes sur les salaires, ainsi que celle de son avenant du 3 décembre 2013, et de condamner la...
