Recherche de avec pour avocat SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 28 décembre 2023, 460492
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A... B... et Mme C... B... dirigées contre l'arrêt n° 19BX01725 du 17 novembre 2021 de la cour administrative d'appel de Bordeaux statuant sur l'appel formé par M. et Mme B... contre le jugement n° 1800020 du 28 février 2019 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant que cet arrêt s'est prononcé, d'une...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 16 juin 2023, 460492
...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Cussac-Fort-Médoc Gironde à leur verser la somme de 162 886 euros en réparation des préjudices résultant des refus illégaux de permis de construire et des agissements de harcèlement dont ils auraient fait l'objet. Par un jugement n° 1800020 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Cussac-Fort-Médoc à leur verser la...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 10 juillet 2020, 428837
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. C... A... a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Paris contre M. D... B..., géomètre-expert. Par une décision du 5 octobre 2017, le conseil régional a rejeté sa demande comme irrecevable. Par une décision n° 998D du 10 janvier 2019, le conseil...
