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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 18 janvier 2005, 02LY01374

...SCP BOHE-CACHEUX...Vu l'arrêt en date du 11 février 2003 par lequel la Cour se prononçant sur la requête de M. et Mme X, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Camélia X, domiciliés ensemble ..., représentés par la S.C.P. Bohe-Cacheux-Mandy-Rinck-Sertelon, avocat au barreau de Lyon, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande de condamnation des HOSPICES CIVILS DE LYON et tendant, d'autre part, à la condamnation de cet établissement hospitalier à réparer les conséquences...

France | 18/01/2005 | 3eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 janvier 2005, 00MA02805

...SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2000, pour M.Abdelmadjid X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par Me Rinck, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-4285 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du ministre de la défense à lui payer, d'une part, la somme de 80.000 F 12.195,92 euros, outre les intérêts légaux, correspondant aux arriérés de solde qui lui seraient dus à la suite de la régularisation de ses états...

France | 04/01/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 99LY02963

...SCP BOHE-CACHEUX...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 1999, présentée pour M. Abdou Y..., demeurant ..., par Me X... avocat au barreau de Lyon ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805539 en date du 6 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 1998 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a rejeté le recours qu'il a exercé contre la décision du PREFET DE L'AIN, en date du 28 novembre 1997, refusant son admission au séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2...

France | 30/12/2003 | 4eme chambre - formation a 3
 
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