Recherche de avec pour avocat SCP BLANC, ROUSSEAU ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 décembre 2013, 355077
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2011 et 20 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B...et Mme D... C..., épouseB..., demeurant... ; M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NT00268 du 21 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel contre le jugement n° 05-5288 du 3 décembre 2009 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur demande tendant à ce que la commune de Roscoff soit condamnée à leur verser la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 13 novembre 2013, 354890
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; FOUSSARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 décembre 2011 et 13 mars et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D... C..., demeurant... ; M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02506-09PA02507 du 17 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant, sous le n° 09PA02506, à la réformation du jugement n° 0604740 du 4 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2012, 351024
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0910222/5-3 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa note au titre de l'année 2008 ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 juillet 2011, 334426
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2009 et 4 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gonzalo A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0612269/5 - 0707738/5 du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 11 juillet 2006 par laquelle le directeur de la prévention et de la protection de la ville de Paris l'a muté dans l'intérêt du service à l'unité spécialisée...
