...SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Maurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300668 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...
...SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Maurel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300666 du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses...