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| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 20 octobre 2021, 445731
...SCP BENABENT ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Mme F... G..., M. D... E..., Mme H... A... et M. C... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a délivré un permis de construire à M. I... B.... Par une ordonnance n° 2008132 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Par un pourvoi, enregistré le 28 octobre 2020, M. A...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 06 octobre 2021, 445733
54-035-02-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP BENABENT ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Mme G... H..., M. C... E..., Mme I... A... et M. B... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a délivré un permis de construire à M. J... D.... Par une ordonnance n° 2008141 du 14 octobre 2020, le...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 06 octobre 2021, 445735
...SCP BENABENT ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Mme F... C... et M. B... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a délivré un permis de construire à M. D... A.... Par une ordonnance n° 2008179 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Par un pourvoi, enregistré le 28 octobre 2020, Mme C... et M. E... demandent au Conseil...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 06 octobre 2021, 445737
...SCP BENABENT ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Mme E... C... et M. B... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a délivré un permis de construire à M. F... A.... Par une ordonnance n° 2008138 du 14 octobre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Par un pourvoi, enregistré le 28 octobre 2020, Mme C... et M. D... demandent au Conseil...
