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| 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour la SAS Socoman, dont le siège social est bâtiment de la grande bigue - traverse de la grande bigue à Marseille 13002, représentée par M. D...A..., son président, par la SCP BBLM et associés, agissant par Me C...B... ; La SAS Socoman demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003443 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour M. A...E...-C..., demeurant..., par la SCP BBLM et associés, agissant par Me Roustouil ; M. E...-C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0906522,1006045 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SCP BBLM et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012, présentée pour la SAS " 5 A SEC France ", dont le siège est parc des grillons, bâtiment 6, 60 route de Sartrouville, Le Pecq 78232, représentée par son président, par Me A...; La SAS " 5 A SEC France " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003439 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BBLM et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL TT Europe, dont le siège social est 4 boulevard du Nord à Marseille 13012, représentée par son gérant en exercice, par Me B...; La SARL TT Europe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905048 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BBLM et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905050 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ainsi...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour la SCI Eclipse, dont le siège est au 16 bd Notre Dame à Marseille 13006,et pour ses associés, M. E...D...et Mme B...C..., représentés par le gérant de la société, M.D..., par la SCP BBLM et Associés agissant par MeA... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000785 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant au ... et Mme D...E..., demeurant au..., par la SCP BBLM et associés agissant par MeB... ; M. A... et Mme E... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0901811, 1003691 du 29 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités...
60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour M. D...A..., demeurant..., M. C...A..., demeurant ... et M. B...A...demeurant..., par Me Dumas, avocat, chez lequel ils élisent domicile ; MM. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705839 en date du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, à titre de dommages intérêts...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. C...A...demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000265 en date du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BBLM et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la SCP Binisti, Bouquet, Lassalle, Maurel et associés agissant par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904074 du 21 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions...
