Recherche de avec pour avocat SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mai 2024, 490197
...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Quatre Vallées et la société Distillerie des Quatre Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution, d'une part, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de Chamaloc Drôme a interdit la circulation des véhicules dont le poids total autoris...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 22 juin 2022, 450701
34-03-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÉGIMES SPÉCIAUX. - DIVERS RÉGIMES SPÉCIAUX. - EVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DES... ...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 14 juin 2021 et le 23 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement Ile-de-France, l'Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay, l'Union des...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 06 avril 2022, 438057
30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. - ORGANISMES CONSULTATIFS... ...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Le président de l'université Nice-Sophia-Antipolis a engagé contre M. E... M... des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université. Par une décision du 15 mai 2018, la section disciplinaire a infligé à M. M... la sanction de l'interdiction d'exercice des fonctions de...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 02 juillet 2021, 447967
09-02 ARTS ET LETTRES. ARTS PLASTIQUES. - MONUMENT FUNÉRAIRE ÉRIGÉ SUR UN CAVEAU - 1 A CARACTÈRE DE BÂTIMENT - EXISTENCE - B ESPÈCE -... ...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : La société Duhamel Fine Art, la société Millon et associés, Mme C... V... P..., épouse L..., M. T... R... I..., Mme U... V... P..., épouse J..., M. F... R... I..., Mme M... S... A..., épouse P..., et M. G... R... I... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 31 mars 2021, 447968
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : La société Duhamel Fine Art, la société Millon et associés, Mme A... M... H..., épouse F..., M. J... K... D..., Mme L... M... H..., épouse E..., M. B... K... D..., Mme G... I..., épouse H..., et M. C... K... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 2010-480 du 21 mai 2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, la tombe de Tania...
