Recherche de avec pour avocat SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 16 juin 2021, 437587
03-03-03-01-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS ET CONTRÔLE DES STRUCTURES. - CUMULS D'EXPLOITATIONS. - PROCÉDURE. -... ...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : M. A... C..., Mme E... C... et M. F... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2016 du préfet de la Somme accordant à M. G... B... l'autorisation d'exploiter une superficie de 63,9 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Quend Somme...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 28 janvier 2021, 433619
68-01-01-02-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP...Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Denali Consulting, la société civile immobilière Ryoanji, la société civile immobilière GVH, M. et Mme D... et Viviane E..., M. et Mme AR...-AY... et Martine Boiton, M. et Mme T... et Françoise Espitallier, M. et Mme AR...-BA... et Michèle AS..., M. et Mme AR...-AZ... et...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 02 juillet 2020, 424444
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Donville et la coopérative agricole laitière " Les Maîtres laitiers du Cotentin " ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés n° 2015-73 et n° 2015-74 du 4 juin 2015 par lesquels le préfet de la Manche a, d'une part, refusé au GAEC de Donville le droit d'exploiter 4,8 hectares de terres agricoles appartenant à la coopérative agricole...
