Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 octobre 2013, 367731
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Verrières-le-Buisson 91371, représentée par son maire ; la commune de Verrières-le-Buisson demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300863 du 28 mars 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, d'une part...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 11 février 2013, 361075
..., VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu 1°, sous le n° 361075, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise, représentée par son maire ; la commune de Saint-Bon-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202975, 1202977, 1203029 du 28 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande des consorts...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 332666
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi, enregistré le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Titanobel, anciennement dénommée Titanite, dont le siège est rue de l'Industrie, BP 15, à Pontailler-sur-Saône 21270 ; la société Titanobel demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02532 du 30 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement n° 0501388 du 26 octobre 2006 du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de M...
