Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 20 décembre 2013, 360764
01-03-02-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le conseil national de l'ordre des architectes, dont le siège est 33, avenue du Maine BP 154 à Paris Cedex 15 75755 ; le conseil national de l'ordre des architectes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 octobre 2011, 340700
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi, enregistré le 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Slim A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4685 du 21 avril 2010 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a porté de quatre à six mois la durée de la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux, infligée par la décision du 18 mai 2009 de la section des assurances sociales...
