Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 08 avril 2013, 360669
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Morne-à-l'Eau 97111, représentée par son maire ; la commune requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200353 du 14 mai 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 25 mars 2013, 362786
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu 1°, sous le n° 362786, le recours, enregistré le 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt n° 11MA00002 du 17 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de M. D...K..., en premier lieu, annulé le jugement n° 1002107 du 10 novembre 2010 du tribunal administratif de Marseille rejetant ses...
