Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 29 avril 2015, 369000
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 juin 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...B...dirigées contre l'arrêt n° 11MA01106 et 11MA01124 du 2 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par son article 4, il subroge le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, à concurrence de 26 600 euros, dans ses droits résultant ou pouvant résulter des...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389024
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389026
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389027
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389030
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389035
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 avril 2015, 389038
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 13 mars 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues a rejeté son recours contre la décision du Conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 24 juin 2014, 369000
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 30 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant "... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA01106-11MA01124 du 2 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette son appel incident contre le jugement n° 0704961 du 19 janvier 2011 du tribunal administratif de Toulon, tendant à ce que...
