Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 18 mars 2015, 373406
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; FOUSSARD ; CORLAY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2013 et 19 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4797 du 24 septembre 2013 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 21 mai 2010 de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 novembre 2014, 362877
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 19 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...Chihabouddine, demeurant... ; M. Chihabouddinedemande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX02392 du 19 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0800259 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande à l'annulation de la décision...
