Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2010, 318056
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois Cedex 94136 ; l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 mai 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, faisant droit à la demande de Mlle Nesta A, a, d'une part, annulé la décision du directeur général de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 octobre 2010, 318023
39-08-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE. - INDEMNISATION DE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, dont le siège est 24/32 rue des Amandiers à Paris 75020 ; la SOCIETE PRADEAU ET MORIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a fait droit que partiellement...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2010, 331652
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2009 et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SIN ET STES, dont le siège est au 75 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008 ; la SOCIETE SIN ET STES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 décembre 2006 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 20 mai 2009, 296628
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 21 août 2006 et 8 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, dont le siège est quai François Mauriac à Paris 75706 Cedex 13 ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 20 juin 2006 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes en condamnant M. Dominique A...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 27 octobre 2008, 281458
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Muhammet A, demeurant chez M. Karaaslan B ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 2003 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant la Commission...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2007, 294642
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD ; LE PRADO...Vu, 1°, sous le n° 294 642, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2006 et 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HUCQUELIERS, représentée par son maire, M. Stéphane C, demeurant ..., Mme Geneviève D, demeurant ..., M. Mme Emmanuel E, demeurant ... ; la COMMUNE D'HUCQUELIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la suspension...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 22 juin 2006, 289070
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; FOUSSARD...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de Mme Catherine A, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2005 par lequel le ministre de la santé et des solidarités a décidé sa mutation dans l'intérêt du service aux...
