Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés des 21 juillet et 30 septembre 2014 par lesquels le président de la communauté de communes du Florentinois lui a supprimé la part variable de la prime liée aux résultats et la part fonctionnelle de la prime de fonction et de résultats, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le président de la communauté de communes l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, d'ordonner la communication de...

01-03-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. CONSULTATION... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 412210, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 6 juillet 2017 et le 18 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marineland demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre de l'environnement, de...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à lui verser la somme de 90 594,74 euros en réparation du préjudice résultant de la chute dont elle a été victime le 26 octobre 2010 dans une rue de Marseille. Le département des Bouches-du-Rhône, employeur de MmeA..., a demandé au tribunal de condamner la communauté urbaine à lui verser la somme de 103 774,67 euros assortie des...