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Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 20 novembre 2017, 408957

42-01-01-02 MUTUALITÉ ET COOPÉRATION. MUTUELLES. QUESTIONS GÉNÉRALES. STATUTS ET RÈGLEMENTS. - QUALITÉ DE MEMBRE PARTICIPANT D'UNE MUTUELLE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 mars, 16 juin et 27 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Carel Mutuelle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° D17-00228 du 18 janvier 2017 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR la...

France | 20/11/2017 | 9ème - 10ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 13 juillet 2016, 396670

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu les procédures suivantes : La SCEA Côte de la Justice a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2015 par lequel le préfet de la Somme l'a mise en demeure, sous un délai de quinze jours à compter de sa signification, de mettre en conformité ses effectifs avec les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er février 2013 l'autorisant à exploiter un élevage de 500 vaches laitières auquel est associée une unité de méthanisation...

France | 13/07/2016 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 22 octobre 2014, 365641

01-02-02-01-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 janvier, 25 avril, 26 novembre 2013 et 24 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association société d'imagerie musculo-squelettique, M. O... HB..., M. FB... GP..., M. N... FI..., M. DY... GX..., M. AD...

France | 22/10/2014 | 1ère / 6ème ssr
 
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