Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone - page 2

39-03-01-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Dervaux, aux droits de laquelle est venue la société Baudin Châteauneuf Dervaux, sous-traitante de la société Gardiol, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Port autonome de Marseille, devenu Grand port maritime de Marseille, à lui verser la somme de 83 651,80 euros TTC assortie...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Carilis a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Nice Fitness et M. B...A..., son gérant, à lui payer les sommes de 242 936,15 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2006, date d'émission du titre exécutoire n° 9520 et de la capitalisation, et de 365 670 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2007, date d'émission du titre exécutoire n° 1612 et de la capitalisation. Par un jugement n...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la procédure suivante : La société Baudin Châteauneuf Dervaux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Escota à l'indemniser compte tenu de retards et de difficultés d'exécution du marché de construction de bâtiments sur l'autoroute A 500. Par un jugement n° 0801557 du 9 mars 2012, le tribunal administratif de Nice a notamment condamné la société Escota à verser à la société Baudin Châteauneuf Dervaux la somme de 121 291,50 euros TTC assortie des intérêts...

...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, deux mémoires en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 novembre 2013, 17 février 2014, 1er octobre 2014, 19 décembre 2014 et 28 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs FEHAP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Métropole Télévision M6 et la société Paris Première demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2014-358 du 29 juillet 2014 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a refusé d'agréer la modification des modalités de financement du service de télévision à caractère national diffusé par voie hertzienne...

14-05-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...SCP ODENT, POULET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP PIWNICA...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Wienerberger, dont le siège est 8, rue du Canal à Achenheim 67204 ; la société Wienerberger demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la...