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Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP OHL, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 30 décembre 2020, 426098

27-03-01 EAUX. TRAVAUX. CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE. - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX - DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE - APPRÉCIATION... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : La commune de Louvie-Juzon a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 27 novembre 2012 portant autorisation de dérivation et d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine, déclaration d'utilité publique d'instauration des périmètres de protection autour de la source...

France | 30/12/2020 | 6ème - 5ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 28 septembre 2020, 426290

135-02-03-02-02-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA SÉCURITÉ. IMMEUBLES MENAÇANT RUINE. CHARGE DES... ...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : M. CA... CB..., M. AO... Z..., Mme AR... BA..., M. G... BW..., M. AX... AA..., M. CI... AC..., Mme CC... AZ..., M. CI... BD..., Mme DC... BL..., Mme CG... L..., M. CW... AF..., Mme CV... H..., M. AP... M..., M. BJ... Y..., Mme AN... AH..., M. D... AI..., Mme CT... BH..., M. BO... B..., Mme BB... A..., M. W... AK..., Mme AG... BN..., M. K... CQ...

France | 28/09/2020 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 21 juin 2018, 400079

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen AVIPSO, MmesN..., F..., B...-R..., C...L..., D..., J..., etE..., M.K..., la SCI Albert et les sociétés LRD et Imo-Group ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation, d'une part, de la décision du maire de Saint-Ouen de signer la convention publique d'aménagement conclue le 8 juillet 2003 avec la société d'économie mixte de...

France | 21/06/2018 | 10ème chambre
 
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