Recherche de avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05 juillet 2017, 400571
...SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Valence agglo sud Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Degrémont France, solidairement avec M. B...A...et les sociétés Socotec, Veolia Eau et IRH Environnement, à lui verser la somme de 10 634 809, 28 euros TTC en réparation des désordres affectant la station d'épuration de Valence. Par un jugement n° 1002586 du 27 novembre 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 17 mars 2017, 408899
...SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. F...E...et Mme A...C...épouse E...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution des arrêtés du 20 décembre 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur a prolongé leurs assignations à résidence sur le territoire de la commune de Maubeuge Nord, au-delà d'une année et pour une durée de 90 jours, avec obligation de présentation quotidienne au...
