La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX - page 59
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| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 08 janvier 2020, 428280
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP BORE, SALVE...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Bordeaux Métropole dirigées contre l'arrêt n° 16BX03232 du 20 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant seulement qu'il a statué sur les conclusions présentées à l'encontre des maîtres d'oeuvre sur le fondement de leur responsabilité contractuelle. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 06 novembre 2020, 428457
...SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP JEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la Société de développement et de promotion de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon Sodépar ont demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, de condamner la société de participations industrielles SPI, venant aux droits du GIE Exploitation des carrières, et la société Artélia Ville et Transport, venant aux droits de la société Sogréah, à les indemniser...
