Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2007, 294721
54-035-02-05 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER 83110, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 juin 2006 par laquelle le juge...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 24 janvier 2007, 272372
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de la note de service en date du 3 juillet 2003 par laquelle le président de la...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 23 septembre 2005, 270475
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE PAPEETE, dont le siège est B.P. 9174 à Papeete 98714 ; le PORT AUTONOME DE PAPEETE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 juin 2004 par laquelle le tribunal administratif de la Polynésie française a sursis à statuer sur sa demande tendant à l'expulsion du domaine public de M...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 septembre 2004, 266116
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène X et de la Sonacotra, la suspension de l'exécution de la décision du 19...
