Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 18 juin 2008, 281223
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sylvie Rachel Joséphine A demeurant ... ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 mars 2005 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2003 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 09 avril 2008, 306530
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elvire Q, demeurant ..., M. Olivier Q, demeurant ..., Mme Agnès L, demeurant 1..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Philippe C, demeurant ..., Mme Geneviève O, demeurant ..., M. Vincent Eric O, demeurant ..., la SCI EOST, dont le siège est ..., Mme Anne I, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., Mme Christiane G, demeurant ..., M. René G, demeurant ..., Mme...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 mars 2008, 298033
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2006 et 8 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de Saint-Denis 97714 ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, saisi à titre préjudiciel, a jugé que le litige l'opposant à la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 25 avril 2007, 247699
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE QUICK INVEST, dont le siège social est Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès à Bagnolet 93176, représentée par son gérant en exercice, et la SOCIETE FRANCE QUICK, dont le siège social est Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès à Bagnolet 93176, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE QUICK INVEST et la SOCIETE FRANCE QUICK...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 09 novembre 2005, 270736
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD...Vu, sous les n°s 270736 et n° 271064, les requêtes enregistrées les 3 et 10 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de la commune d'Ecquevilly en date du 30 novembre 2001 le déchargeant de ses fonctions de responsable du centre de loisirs Arc-en-Ciel/Mille Club à compter du 1er décembre 2001, ainsi que la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 avril 2005, 271600
54-035-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCRATE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SOCRATE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 25 octobre 2004, 254883
...SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2003 et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE-NORMANDIE, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège du comité, 9, quai du Général Laxton Collins à Cherbourg 50104 ; le COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3...
