Recherche de avec pour avocat SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE dans la jurisprudence francophone - page 49

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP GATINEAU ; SCP BOULLOCHE ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai d'une part, a annulé le jugement du 17 décembre 1999 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il...

...ODENT ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 16 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DOLIBAM, dont le siège social est à Acajou, Le Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE DOLIBAM demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au...

... SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Alsop et Lyall, de la SCP Boré et Salve de...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 5 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du...