Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD067

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 067 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Jean-José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la...

France | 21/01/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD068

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 068 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Tony Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la...

France | 21/01/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 21 janvier 2008, 7C-RD069

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 069 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur José Y..., - l'agent judiciaire du Trésor, contre la...

France | 21/01/2008 | Commission reparation detention

France | France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 30 novembre 2007, 7C-RD063

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP DUCOS-ADER...COUR DE CASSATION 07 CRD 063 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 30 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Victor X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la...

France | 30/11/2007 | Commission reparation detention
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award