Recherche de avec pour avocat SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 décembre 2008, 08-80066
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de... ...Me Brouchot, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Carmélita, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Roxayne Y...,- Z... Claudia,- L... Marie-André,- L... Nicolas,- C... Claude,- C... Clébert,- C... Henry-Claude,- A... Jeanne, épouse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 octobre 2008, 07-18437
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 octobre 2006 que M. X..., maçon, mis à la disposition de la société Deschamps Lathus par la société Traveco, entreprise de travail temporaire, a été victime, le 30 mars 1999, d'un accident du travail ; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu...
