Recherche de avec pour avocat SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2008, 07-12939
...Me Le Prado, SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Noble du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maurel, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jardins de la Péna et Mme X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il ressortait du devis présenté par la société Noble que les travaux avaient pour objet de remédier à des infiltrations d'eau par les parois extérieures et/ou les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 2007, 06-81259
ETAT - Responsabilité civile - Opération de police judiciaire - Usage d'armes à feu - Dommage subi par une personne concernée par... ...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel...N° 3092 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la...
