Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2019, 18-12213
...SCP Alain Bénabent , SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Isa France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Helvetia assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Isa France, grossiste en matériels et consommables informatiques, souhaitant changer de prestataire logistique, a retenu, le 26 septembre 2002, l'offre de la société Mory Group qui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2019, 19-12552
...SCP Alain Bénabent , SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 février 2019, qu'en février 2017, Mme E..., titulaire d'un passeport ivoirien mentionnant qu'elle est née le ... , a saisi le juge des enfants pour bénéficier du régime de protection de l'enfance, en se disant mineure pour être née en réalité le ... ; que son placement a été ordonné jusqu'à sa majorité ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 février 2019, 17-18415 et suivant
...SCP Alain Bénabent , SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 17-18.415 et A 17-19.273 ; Donne acte à la société Camera One et à M. T... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société O... production Z... X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 février 2017, que la société Camera One, fondée et dirigée par M. T..., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 février 2019, 19-10336
...SCP Alain Bénabent , SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que J... G... a saisi le juge des enfants le 10 juillet 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le ... à Doala Côte d'Ivoire et isolé sur le territoire national ; Attendu que, pour rejeter sa demande et dire n'y avoir lieu à assistance éducative, l'arrêt retient que le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 novembre 2018, 18-23072
...SCP Alain Bénabent , SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 septembre 2018, que, par jugement du 9 février 2017, le juge des enfants a confié C... X..., se déclarant mineur pour être né le ... à ... Mali, à l'aide sociale à l'enfance du département du Finistère jusqu'à sa majorité ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de ce placement ; Attendu qu'après avoir écarté les documents présentés...
