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...SCP Alain Bénabent , SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° C 19-15.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Mainfreight France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-15.626 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour...

...SCP Alain Bénabent , SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° S 18-23.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-23.501 contre l'arrêt rendu le 4 juillet...

...SCP Alain Bénabent , SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° B 19-16.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société ADF-TIB, société de droit belge, dont le siège est ... Belgique, a formé le pourvoi n° B 19-16.407 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° M 18-26.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Aquasourca, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-26.808 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel...

...SCP Alain Bénabent , SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° Y 12-14.743, que M. X..., qui s'était engagé, par promesse synallagmatique sous seing privé en date du 10 avril 2000, à vendre une maison à M. Z..., a assigné celui-ci pour que soit constatée la caducité de la promesse qui n'a pas été réitérée dans les délais convenus, et prononcées l'expulsion de M. Z... ainsi que sa condamnation à lui verser...