Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2017, 15-12882
...SCP Alain Bénabent , SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19. 499, que Mme X...qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham, devenue la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2017, 16-11267
...SCP Alain Bénabent , SCP Delamarre et Jehannin, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 16 octobre 2013, pourvoi n° 12-19. 499, que Mme X..., qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du...
