Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, 17-14860
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 652 F-D du 10 juillet 2018 contient une erreur matérielle quant à la forme juridique de la société Dalkia France qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 652 F-D du 10 juillet 2018 comme suit : Dit qu'en page 1, au lieu de : "la société Dalkia France, société civile agricole", il faut lire : "la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, 17-14860
...SCP Alain Bénabent , SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Novacarb, qui exploite une usine de production de carbonate et de bicarbonate de sodium, a conclu le 5 mars 1998 avec les sociétés Compagnie française pour la cogénération thermique la société Cogetherm et...
