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Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent , SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Delvolve et Trichet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2021, 19-22334

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 358 FS-D Pourvoi n° U 19-22.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ Mme G R, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. B D, domicili...

France | 15/04/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-18249

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° D 19-18.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 M. L... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.249 contre...

France | 20/01/2021 | Chambre civile 1
 
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