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Recherche de avec pour avocat SCP Alain Benabent, SCP Poupet & Kacenelenbogen dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400385

...SCP Alain Bénabent, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 23-15.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société B 8, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 23-15.902 contre l'arrêt rendu le 9...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2024, 32400011

...SCP Alain Bénabent, SCP Poupet Kacenelenbogen, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° B 22-21.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société Au 38, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n...

France | 11/01/2024 | Chambre civile 3
 
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