Recherche de avec pour avocat SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 décembre 2007, 298924
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 21 janvier 2003 du ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies rejetant sa demande de promotion au grade d'ingénieur...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 14 avril 2006, 283414
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu, 1° sous le n°283414, la requête enregistrée le 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE dont le siège est 92, avenue de France à Paris 75648, cedex 13, représenté par son président en exercice ; RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur la demande de Mme Françoise A et de M. Gérard B, a suspendu sa décision d'engager les travaux de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 25 août 2005, 283415
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE dont le siège est 92, avenue de France à Paris 75648, cedex 13, représenté par son président en exercice ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande au Conseil d'État de surseoir à l'exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur la demande de Mme Françoise Y et de M. Gérard X, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 25 août 2005, 283417
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE dont le siège est ... 75648, cedex 13, représenté par son président en exercice ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat de surseoir à l'exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur la demande de la commune de Critot, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 29 septembre 2004, 240346
30-03 ENSEIGNEMENT - RECHERCHE - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - RESPONSABLE D'UN CENTRE DE RECHERCHE - MANDAT DE QUATRE ANS... ...BALAT ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 août 2001 de la directrice générale du CNRS et du président de l'université Paris I mettant fin aux fonctions du requérant en qualité de directeur de...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 09 octobre 2002, 228944
03-05-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS - Prélèvement... ...SCP Ancel, Couturier-Heller. SCP Peignot, Garreau, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2001 et 9 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ONILAIT, dont le siège est ... ; l'ONILAIT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 8 novembre 2000 par lequel la cour...
