Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 12 décembre 2007, 286293

...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP LESOURD...Vu l'ordonnance du 14 octobre 2005, enregistrée le 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2005 et 25 octobre 2005 respectivement au greffe de la cour administrative d'appel de...

§ France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 268782

...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; SCP LESOURD... 01-03-01-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - PERMIS DE CONSTRUIRE - DÉCLARATION DE TRAVAUX - PIÈCES JOINTES À LA DÉCLARATION - PIÈCES MANQUANTES - AUTORISATIONS AUXQUELLES LA LOI, COMPLÉTÉE LE CAS ÉCHÉANT PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, SUBORDONNE LE DROIT, POUR CHACUN DES COPROPRIÉTAIRES, DE RÉALISER CERTAINS TRAVAUX - OBLIGATION D'INVITER LE DEMANDEUR À RÉGULARISER - ABSENCE. 01-03-01-06 Il résulte des dispositions combinées...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.