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| 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009, présentée pour la SARL LA MAISON dont le siège social se situe 8 rue de la Liberté à Mende 48000, par la SCP Alle et Associés Avocats ; La SARL LA MAISON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800995 du 29 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 24 décembre 2009, présentée pour Mme Françoise A, demeurant au ... par la SCP Alle et associés, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800118, 0804193 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a joint et rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009, présentée pour M. Antoine A, élisant domicile ... par la SCP Alle et associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705070, 0800990 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et à la décharge...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009 par télécopie, régularisée par courrier le 2 juin 2009, présentée pour la SARL INDIGO, dont le siège est 14 rue de la Marbrerie à Vendargues 34740, représentée par son gérant en exercice, M. Christian Gaches, par Me Alle ; La SARL INDIGO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604699 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009, présentée pour M. Moulay Abdellah A, demeurant ... par la SCP d'avocats Alle et associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902238 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2009 par lequel le préfet de la région du Languedoc Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars 2009 et le 23 juillet 2009, présentés pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Alle ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701886, 0800572 en date du 6 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes après avoir prononcé, par son article 1er un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance et accord...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M .et Mme Daniel A, demeurant ... par Me Alle ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0630464 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000...
...SCP ALLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008, présentée pour M. et Mme B A, demeurant au ..., par la SCP Alle et Associes ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0630493 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au...
