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...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mars et 26 août 2009, présentés pour la SCI LA SAULAIE, dont le siège est situé 49 rue de la Hoube à Urmatt 67280, par Me Levy ; La SCI LA SAULAIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505415 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser la somme de 5 070 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2005, en...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour la SARL ESTUDIA, dont le siège est 24 A rue des Magasins à Strasbourg 67000, représentée par son gérant en exercice, par Me Alexandre ; la SARL ESTUDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700328 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision implicite par laquelle l'ONISEP Office national d'information sur les enseignements et les professions a refusé sa participation au salon Oriaction 2006, présentée le 20 octobre...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour la SARL ESTUDIA, dont le siège est 24 A rue des Magasins à Strasbourg 67000, représentée par son gérant en exercice, par Me Alexandre ; la SARL ESTUDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502042 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision en date du 17 octobre 2005 par laquelle l'ONISEP Office national d'information sur les enseignements et les professions a refusé sa participation au salon Oriaction 2005, d'autre...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ..., par M° Sheuer ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 050391 du 6 novembre 2007 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; Ils soutiennent que : - la somme de 125 000 F versée le 12...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, complétée par mémoires enregistrés les 29 mars, 24 mai, 3 juillet et 22 août 2007, 22 janvier et 6 février 2009, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Kahn ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502347 du 30 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes de Sélestat et de la commune de Sélestat à l'indemniser des dommages qu'il a subis suite à sa chute le 4 mai 2002 sur la passerelle d'accès à la...

...PHELIP ; PHELIP ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2007, présentée pour la SOCIETE ALSIA, dont le siège est 19 route de Bischwiller à Schiltigheim 67301, par Me Kahn ; la SOCIETE ALSIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405572 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à rembourser au département du Bas-Rhin la somme de 80 000 euros que cette collectivité territoriale lui avait versée à titre de provision et a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire du département...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; PHELIP ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2007, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats M et R ; la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404032 en date du 6 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée solidairement avec le département du Bas-Rhin à verser la somme de 46 370,54 euros à France Télécom et à garantir intégralement le...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2006, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE «LES TERRASSES D'ARGOLIDE», représenté par son syndic, la SARL immobilière Gestion Alsace dont le siège est situé 27 avenue des Vosges à Strasbourg 67008, par le cabinet d'avocats associés Alexandre-Levy-Kahn ; le SYNDICAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er décembre 2004 du maire de Strasbourg...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007 sous le n° 07NC00150, présentée pour Mme Marie-Christine X demeurant ..., agissant pour elle-même et pour l'EURL PHARMACIE DE BRUHLY, par Me Gérard Alexandre ; Mme X et l'EURL PHARMACIE DE BRUHLY demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501170-0501404 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la SELARL Pharmacie du Centre, de l'EURL Pharmacie les Arcades et du Conseil régional d'Alsace de l'Ordre national des pharmaciens, annulé la décision du ministre des...

...SCP ALEXANDRE - LEVY - KAHN...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 20 septembre 2007, présentée pour Mme Ortrud X et M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Alexandre, avocat ; Mme X et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501938 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs conclusions, ainsi que celles de M. Hubert X, tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à réparer les conséquences dommageables subies par ce dernier suite à l'embolie gazeuse survenue lors...