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...PILONE;PILONE;SCP ALBERTINI, ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public local Vallis Habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise aux fins de constater les désordres affectant les logements sociaux édifiés dans le cadre de marchés publics de travaux à Althen-des-Paluds Vaucluse, d'en rechercher l'origine et les causes et de déterminer la nature et le coût des travaux pour y remédier. Par une ordonnance n° 2102933 du 11 octobre 2021, il a été fait droit à cette...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...SCP ALBERTINI, ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arpège Architectures a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Montfavet à lui verser la somme de 54 079,10 euros augmentée des intérêts à compter de la date de sa première requête introductive d'instance devant le juge administratif, au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre portant...

...SCP ALBERTINI, ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD d'Aramon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la résidence Docteur C...E...dont la construction a fait l'objet de marchés publics de travaux. Par une ordonnance n° 1802461 du 15 janvier 2019, il a été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2019, M. G...F..., Mme...