Recherche de avec pour avocat SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2003, présentée pour Mme Annie X, élisant domicile ..., par la SCP Roustan-Beridot, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2978 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations du conseil municipal de Roussillon n° 37-98 et 44-98 en date du 28 mai 1998 prescrivant la révision du plan d'occupation des sols, n° 38-98 du 28 mai 1998 approuvant une convention entre la commune et le parc naturel régional du Lubéron, n...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2002 sous le n° 02MA01058, présentée par la SCP Roustan-Beridot, avocats, pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE RDT13, représentée par son directeur ; Elle demande que la Cour annule le jugement n° 01-998 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, le marché qu'elle a conclu le 30 août 2000 avec la société Total Raffinage Distribution pour l'approvisionnement en carburants à la pompe ; Elle...
...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 mai 2002 sous le n° 02-0771, présentée par la commune de Martigues, représentée par son maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut à Martigues 13692, BP 101, Martigues Cedex ; La commune de Martigues demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-01 C+ 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 5 mars 2002 qui a rejeté sa demande d'annulation ensemble de l'avenant n° 1 au contrat et au cahier des charges de concession conclu...
