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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai il pourrait faire l'objet d'une mesure d'éloignement forcé notamment à destination du pays dont il a la nationalité ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les l'arrêté du préfet de l'Isère du 23 octobre 2014 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi en cas d'éloignement d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407375 du 13 février 2015, le tribunal administratif de...

095-02 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 février 2012, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1202195 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du préfet de l'Isère du 28 février 2012 refusant à M. A...l'admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile et a fait injonction au...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHÜRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme A...C..., épouse D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 31 mars 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. D'autre part, M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 31 mars 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité ou tout pays pour lequel il établit être légalement admissible. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 8 novembre 2013 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401157 du 27 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2014, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire sans délai à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre dans lequel elle établit être légalement admissible et a assorti cette obligation d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par le jugement n° 1404363 du 28 octobre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté attaqué et a enjoint au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400240 du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble : - a annulé ses décisions du 5 décembre 2013 refusant de délivrer à Mme B... C...un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, - lui a enjoint de délivrer à Mme C... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302329 du 15 juillet 2013 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français et de la décision plaçant sa demande d'asile en procédure prioritaire ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2014, présentée pour le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405761-1405775-1405822 du 30 septembre 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions des 11 et 12 septembre 2014 par lesquelles il a assigné à résidence M. A... C... et Mme B...E..., qu'il a ordonné leur remise aux autorités allemandes, et qu'il a mis à la charge...