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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 mai 2022, 20PA01993
...SCHROEDER ET BOISSEAU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner Île-de-France Mobilités IDFM à lui payer la somme de 36 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2018, et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1822964/4-2 du 13 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, M. B..., représenté par Me Boisseau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2015, 13NT01537
60-04-03-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de... ...SCHROEDER et BOISSEAU...Vu, I, sous le n° 13NT01537, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 4 décembre 2013 et 17 juillet 2014, présentés pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... puis par Me Schroeder, avocats au barreau deA... ; M. C... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°1202554 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à sa demande en...
