Recherche de avec pour avocat SCHNEIDER dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 07 août 2003, 98PA00099
...SCHNEIDER...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Classement CNIJ : 19-03-04-04 C Les parties ayant été informées le 2 avril 2003 en application de l'article R.611-7 du code de justice administrative, que la décision paraissait susceptible d'être fondée sur la tardiveté soulevée d'office du moyen tiré de l'omission à statuer du tribunal administratif sur certaines demandes ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 17 juin 2003, 98NC00483
...LALUET-SCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1998 au greffe de la Cour sous le n°98NC00483, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Laluet-Schneider-Katz ; M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement N° 95468 du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté urbaine de Strasbourg et de la compagnie des transports strasbourgeois à lui verser une somme de 70 000 F en réparation du préjudice causé par les travaux de construction des lignes de tramway ; Code : C Classement CNIJ : 60-01-02-01-03 2° - de...
