Recherche de avec pour avocat SCHAFFER dans la jurisprudence francophone

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...CABINET D'AVOCAT FRANCE SCHAFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Magny-lès-Villers s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine non couverte et d'un local technique enterré. Par un jugement n° 2103030 du 6 juin 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCHAFFER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 25 août 2011, présentée pour Mme Marie A, domiciliée au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101065, du 11 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or, du 5 avril 2011, lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire mention visiteur et d'une carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...