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| CEDH, AFFAIRE ROZALIA AVRAM c. ROUMANIE, 2016, 001-161943
...SCARLAT M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROZALIA AVRAM c. ROUMANIE Requête no 19037/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 avril 2016 DÉFINITIF 05/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rozalia Avram c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli...
| CEDH, AFFAIRE ROZALIA AVRAM c. ROUMANIE, 2014, 001-146376
...SCARLAT M....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROZALIA AVRAM c. ROUMANIE Requête no 19037/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rozalia Avram c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe...
