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Recherche de avec pour avocat SAUTEREAU dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 16 février 2004, 01BX00467

...SAUTEREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 février 2001 présentée pour la S.A.R.L. AXIAL MEUBLES, dont le siège social se trouve Impasse Jean-Jaurès à Saint-Junien 87200 ; La S.A.R.L. AXIAL MEUBLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 1991 et 30 septembre 1992 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...

France | 16/02/2004 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 5), 11 décembre 2003, 00BX00300

...SAUTEREAU...Vu, I, sous le n° 00BX00300, la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Sautereau, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; - de prononcer la décharge demandée ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F et le droit de timbre acquitté en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

France | 11/12/2003 | 4eme chambre (formation a 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 juillet 2003, 00NT00623

...SAUTEREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000, présentée pour la S.A. PICOTY, dont le siège est rue André Picoty 23300 La Souterraine, représentée par son président-directeur général, par Me X..., avocat au barreau de Limoges ; La S.A. PICOTY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 95.585-95.3202 du Tribunal administratif de Nantes en date du 1er février 2000 en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 dans les rôles de la...

France | 30/07/2003 | 1ere chambre
 
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