Recherche de avec pour avocat SAS Hannotin Avocats, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

...SAS Hannotin Avocats, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.003 FS-D N° 00843 GM 28 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 165/2021 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 24 novembre 2021, qui a prononcé sur sa demande de restitution d'objet saisi. Un mémoire et des observations complémentaires...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 21-87.003 FS-D N° 00843 GM 28 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JUIN 2023 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 165/2021 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 24 novembre 2021, qui a prononcé sur sa demande de restitution d'objet saisi. Un...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° X 21-50.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La procureure générale près la cour d'appel de Paris, domiciliée...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Hannotin Avocats, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Irrecevabilité M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° K 21-11.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ M. P R, 2°/ Mme U Z, épouse R, domiciliés tous deux Adresse 6...