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...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 22-85.319 F-D N° 00300 RB5 13 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 M. W K et la société Distillerie de Saint-Denis ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2022, qui, pour infractions à la législation sur les...

IMPOTS ET TAXES ... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 575 FS-B Pourvoi n° W 21-23.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. L I, 2°/ Mme T D, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 21-23.057...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° Z 21-23.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. H U, 2°/ Mme T C, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 21-23.060 contre l'arrêt n° RG 19/02950...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° A 21-23.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. K G, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme Y G, épouse S, domiciliée Adresse 4, tous deux agissant en qualité d'ayants droit de V...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° C 21-23.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. E L, 2°/ Mme W F, épouse L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 21-23.063 contre l'arrêt n° RG 19/02743...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° A 21-23.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. F M, 2°/ Mme E M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 21-23.475 contre l'arrêt n° RG 20/00421 rendu le 19...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° C 21-23.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 M. G T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-23.477 contre l'arrêt n° RG 20/00423 rendu le 19 août 2021 par la cour d'appel de...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° D 21-23.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. W T, 2°/ Mme G T, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° D 21-23.478 contre l'arrêt n° RG 20/00424 rendu le 19...

...SAS Hannotin Avocats, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° T 21-23.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ Mme Z L, 2°/ M. W L, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 21-23.675 contre l'arrêt n° RG...