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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2021, 19-23475
...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° J 19-23.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 M. T F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-23.475 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 19-19362
...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rabat partiel d'arrêt M. PIREYRE, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° P 19-19.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 900 F-D prononcé le 24 septembre 2020 sur le pourvoi n° P 19-19.362 en...
