| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16469
...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° Q 20-16.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 1°/ M. E H, domicilié Adresse 2, 2°/ l'association Udaf 77, dont le siège est Adresse 4, agissant en qualité de curateur de M. H, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2022, 20-17832
...Me Le Prado, SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2022 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° W 20-17.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 1°/ la société Bleu Azur Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Bleu Azur...