| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 avril 2024, 12400186
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° Y 22-23.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa, agissant en la personne de son bâtonnier en exercice, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2023, 21-18456
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° V 21-18.456 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 janvier 2023, 20-20295
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10009 F-D Pourvoi n° Y 20-20.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 La société EKS, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 20-20.295 contre l'arrêt rendu le 4...